Termes de service

En utilisant le site Présidentielle 2027 (le “Site”), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les “Termes de service”).

Accès gratuit et limites d’usage

Le Site propose un usage gratuit dans la limite d’un quota de questions par utilisateur (sans compte) et/ou de limites techniques liées à la disponibilité du service (crédits API, capacité du traitement). Les limites exactes peuvent varier selon la configuration de déploiement.

Neutralité politique et absence d’affiliation

Le Site est conçu comme un outil citoyen d’information et de comparaison. Il n’est affilié à aucun parti politique et ne mène aucune campagne électorale au nom d’un tiers.

Principe d’anonymisation et traitement des conversations

Les questions que vous saisissez sont traitées par le système de réponse (retrieval et génération). Afin de limiter les données personnelles, le Site n’utilise pas d’identifiants de compte et peut appliquer un mécanisme d’anonymisation/pseudonymisation des informations nécessaires à la gestion des quotas (par exemple à partir de l’adresse IP, sous forme de dérivation cryptographique).

Analyse agrégée et absence de revente individuelle

Les interactions peuvent être exploitées de manière agrégée afin d’améliorer la fiabilité du service et de réaliser des analyses sur les préoccupations citoyennes (par exemple des statistiques de tendances). Le Site ne revend pas d’informations individuelles et n’utilise pas les conversations pour de la publicité ciblée.

Pas de ciblage politique personnalisé

Le Site n’effectue pas de ciblage politique personnalisé à partir de vos interactions. Les réponses générées sont des estimations produites à partir de sources publiques et d’un système d’intelligence artificielle, et ne constituent pas une prise de position officielle.

Confidentialité et RGPD

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité. Le Site respecte les principes du RGPD (minimisation, finalités limitées, sécurité, droits des personnes).

Prestataires d’intelligence artificielle

Le Site peut utiliser une API d’intelligence artificielle (par exemple pour la recherche sémantique/embeddings et la génération de texte). Selon votre déploiement, ces traitements sont encadrés par les conditions du prestataire.

Responsabilité

Le Site met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des informations, mais les réponses générées peuvent contenir des erreurs ou omissions. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les sources officielles lorsque cela est nécessaire.

Contact

Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse indiquée dans les informations du site, ou par courriel à support@ladonnee.com.

Éditeur et hébergement

L’éditeur du site (à compléter)
Adresse à compléter (France).
Site : https://dialogue2027.fr

SCALEWAY SAS
8 rue de la Ville l Eveque, 75008 Paris, France