Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données sont traitées lorsque vous utilisez ce site citoyen, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés ».

Responsable du traitement

L’éditeur du site (à compléter)
Adresse à compléter (France).
Site : https://dialogue2027.fr
Contact données personnelles : support@ladonnee.com

Finalités du traitement

Nous traitons des données uniquement pour :

Fournir le service : répondre à votre question à partir des contenus indexés et du modèle de langage choisi par l’éditeur ;
Limiter les abus : appliquer un quota de questions par jour et par utilisateur (sans compte) ;
Sécuriser et piloter le service : détecter l’épuisement des crédits API, journaliser des événements techniques anonymisés ;
Améliorer la fiabilité : analyser de façon agrégée l’usage (sans profilage publicitaire).

Données collectées

Question posée : le texte de votre question est envoyé au serveur pour être traité par le système de réponse (retrieval + génération). Il n’est pas utilisé pour de la publicité personnalisée.

Adresse IP : une empreinte dérivée de votre adresse IP (avec un sel renouvelé) peut être utilisée pour appliquer le quota quotidien et tenir des statistiques internes. Nous ne conservons pas l’IP en clair dans les journaux « citoyens » de ce type.

Journaux techniques : horodatage, type d’événement, aperçu court de la question (tronqué), compteurs — afin d’exploiter et sécuriser le service.

Cookies : ce site ne dépose pas de cookies de mesure d’audience tiers dans sa version actuelle. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés par l’hébergeur ou la plateforme.

Sous-traitant d’intelligence artificielle

Pour ce déploiement, les questions et extraits pertinents issus du corpus sont traités uniquement par Mistral AI via son API (production d’embeddings pour la recherche sémantique et génération de réponses textuelles). Aucun autre prestataire d’IA (tel qu’OpenAI) n’est utilisé dans cette configuration.

Ces traitements sont encadrés par les conditions générales et la politique de confidentialité de Mistral AI. Nous vous invitons à les consulter sur le site officiel de mistral.ai.

Base légale

Le traitement repose notamment sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur et sur l’intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser le site et prévenir les abus, dans le respect d’un équilibre avec vos droits et libertés.

Durée de conservation

Les journaux et compteurs sont conservés pour une durée limitée (typiquement quelques semaines à quelques mois selon les besoins d’exploitation), puis supprimés ou anonymisés. Les durées exactes peuvent être affinées dans la documentation d’administration du déploiement.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque le droit s’applique, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou des obligations légales. La date de mise à jour peut être précisée ici lors des prochaines révisions.